CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif de subvention qui repose sur le principe du pollueur-payeur.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif de subvention qui repose sur le principe du pollueur-payeur.
Les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant étant contraints de contribuer financièrement à la réalisation d’opérations d’économes d’énergie auprès des consommateurs. Mis en place par la loi POPE en 2005, le dispositif des CEE transcrit la volonté des pouvoirs publics de réaliser sur le territoire national des économies d’énergie, notamment dans l’habitation et le tertiaire.
Ils sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des opérations d’économies d’énergie réalisées ou incitées par les obligés. Ceux-ci doivent promouvor activement l’efficacité énergétique auprés des consommateurs finaux d’énergie : particuliers, entreprises et collectivités. Ce dispositif constitue un instrument de maîtrise de la demande énergétique.
Définis à l’article L221-7 du code de l’énergie, ils sont en mesure de valoriser les travaux d’économie d’énergie. Premium Energy souhaite les accompagner dans l’amélioration de leur patrimoine à travers nos solutions et inciter vos administrés à effectuer ces travaux.
Identification des actions éligibles aux CEE pouvant répondre à vos besoins.
Signature d’un devis
Réalisation des travaux
Collecte des documents requis et constitution du dossier
Transmission au pôle national des CEE
Versement de la prime et valorisation des Certificats.
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